Artizyou
  • À propos
    • L'équipe
    • salle de presse
  • Ressources
    • Centre de connaissances
    • Blog
    • FAQ
  • Plans
  • bureau d'aide
  • Contacte-nous
  • EN
  • Accueil
  • À propos
  • L'équipe
  • salle de presse
  • Centre de connaissances
  • Blog
  • FAQ
  • Plans
  • bureau d'aide
  • Conditions d'utilisation
  • Confidentialité
  • Contacte-nous
  • English
PROTÈGE TA CRÉATION
ARTIZYOU : NOUVELLE ANGLETERRE

ARTIZYOU : NOUVELLE ANGLETERRE

Jan 16, 2023

VISITE DE PROSPECTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL D'ARTIZYOU: NOUVELLE ANGLETERRE

La Blockchain est ridicule !!!

La Blockchain est ridicule !!!

Jan 16, 2023

Blockchain et révolution

Comment Protéger votre création si quelqu'un vole et vend sur Amazon?

Comment Protéger votre création si quelqu'un vo...

Jan 16, 2023

#propriété intellectuelle; # actifs numériques; # Cherchez la protection des droits d'auteur; #invention; #conseils juridiques

Réapprenez à jouer, comme les enfants

Réapprenez à jouer, comme les enfants

Jan 16, 2023

Si la joie rend plus créatif, la créativité rend également plus heureux, et le bonheur est le secret des grandes...

QU'EST-CE QUI REND LE NFT SI SPÉCIAL ?

QU'EST-CE QUI REND LE NFT SI SPÉCIAL ?

Jan 16, 2023

Un NFT est un actif non fongible, c'est-à-dire quelque chose de numérique que vous possédez et que vous ne pouvez...

La copie de NFT est-elle punie par la loi?

La copie de NFT est-elle punie par la loi?

Jan 16, 2023

Tel est le cas non seulement des créateurs qui publient leurs œuvres sur Internet, mais même avec des jetons non...

Artizyou

Artizyou™ est une solution dédiée à la protection et à la promotion des créatifs. Artizyou™ fait appel au plus haut niveau technologique de l’intelligence artificielle ainsi qu’à la sécurité légendaire de la Blockchain.

Tous droits réservés à Artizyou inc. ©, 2022. Conditions d'utilisation, Confidentialité
PROTÉGEZ MA CRÉATION

À Propos de Nous

Artizyou a été fait par des créatifs pour des créatifs dans le seul but de les aider à protéger leurs concepts et leurs créations!

Notre équipe pluridisciplinaire a consacré plus de 5 ans en R et D afin de développer la solution optimale pour les usagers d’Artizyou en matière de protection de la propriété intellectuelle. Que vous soyez artiste, scientifique ou entrepreneur, vous aurez un moyen fiable entre les mains qui est mondialement reconnu pour vous protéger. En joignant Artizyou, vous intégrez une communauté sécuritaire, responsable et consciente.

FAQ

  • Respect des besoins et de la réalité des créatifs;
  • Technologie innovante, fiable, économique et facile d’utilisation en seulement 4 cliques;
  • Services offerts validés par des experts et des avocats spécialisés en PI;
  • Repérage facile et rapide de tout plagiat qu’il soit illustré ou textuel;
  • Obtention d’un certificat b-IP en format numérique prouvant la propriété intellectuelle de ton projet que ce soit un logo, un design, un dessin industriel ou même un livre;
  • Artizyou te garantit que le certificat demeurera enregistré de façon permanente dans la Blockchain. Tu disposes ainsi d’une sécurité et d’une preuve illimitée de ta propriété intellectuelle.

Artizyou est une application web qui utilise les plus hauts standards technologiques. La plateforme est développée par une équipe chevronnée et experte en programmation complexe de solutions intégrées en matière de sécurité :

  • Tes données sont entièrement confidentielles et ta PI t’appartient à 100 %;
  • Grâce à la technologie de la Blockchain, ta preuve est infaillible et totalement protégée.
  • Tes créations sont encryptées et non disponibles au public dans la version actuelle, mais elles le seront sous peu dans une prochaine version.
  • En cas de recours juridique, la cour pourrait mandater un expert qui serait autorisé à décrypter ta clé et prouver que ton certificat est enregistré dans la Blockchain.

La propriété intellectuelle désigne les œuvres, les produits, les inventions de l’esprit, les œuvres littéraires et artistiques, les logos, les dessins, les emblèmes, les noms, les sons ou les procédés qui sont uniques.

Dans l’objectif de conserver un droit exclusif sur l’utilisation de l’ensemble de ses créations, il est crucial que son auteur les protègent.

La propriété intellectuelle est généralement protégée par la loi, permettant ainsi à leur auteur/créateur de tirer une reconnaissance ou un avantage pécuniaire de leur création. Par exemple, au Canada et dans la plupart des autres pays, il est possible de faire protéger sa propriété intellectuelle en présentant une demande, soit pour un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou un enregistrement d'un droit d'auteur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Toutefois, grâce à Artizyou, il est également possible, et ce pour certains types de droits intellectuels, qu’une protection automatique puisse découler du simple usage, à condition d’être en mesure de faire la preuve de ta propriété et/ou usage antérieur.

Même lorsque la propriété intellectuelle est protégée par le seul effet de la Loi, il sera toujours nécessaire de faire la preuve de certains éléments. Par exemple, l’antériorité d’usage d’une marque de commerce ou la preuve de création antérieur de ton œuvre.

Comme la preuve de l’antériorité du droit de l’auteur sur une œuvre peut souvent s’avérer difficile, l’enregistrement de Nous corrigeons le tout. Je te fais signe dès que la correction est faite. sur la Blockchain offert par Artizyou est très utile pour te permettre de faire la preuve de tes droits en cas de litige.

Artizyou effectue également une vigie digitale de tes créations afin de te prévenir en cas de contrefaçon. Ceci est particulièrement utile pour tes marques de commerce puisque à défaut de défendre tes droits sur ta marque, cela peut entraîner sa « dilution ». La dilution d’une marque de commerce se produit lorsqu’une marque est utilisée par plusieurs personnes dans un même marché de sorte qu’elle perd son caractère distinctif, lequel est nécessaire pour accorder une protection au propriétaire.

La marque de commerce peut consister en un mot, un dessin, un symbole ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux offerts sur le marché par un tiers.

Les droits sur une marque de commerce s’acquièrent par son utilisation. C’est donc dire qu’il n’est pas nécessaire qu’une marque de commerce soit enregistrée auprès d’un organisme gouvernemental pour qu’une certaine protection soit conférée à son titulaire. Toutefois, cette protection requiert la preuve de ton utilisation antérieure de la marque de commerce, d’où l’importance de l’enregistrer avec Artizyou dès que possible.

Cette protection sera limitée au territoire sur lequel ta marque est réellement utilisée, et seulement pour les produits et services vendus sous cette marque de commerce. Nous te recommandons d’enregistrer une facture de ton entreprise pour chaque territoire que tu dessers.

Un enregistrement, auprès des offices gouvernementaux du territoire où tu fais affaires, peut t’octroyer des protections supplémentaires. Par exemple, au Canada, l’enregistrement gouvernemental de ta marque de commerce comporte trois principaux avantages :

  • Il procure une exclusivité d’utilisation de la marque de commerce sur tout le territoire du Canada, et ce, peu importe ton lieu d’affaires réel.
  • Après cinq (5) ans, ton enregistrement te procure une présomption de validité de ta marque de commerce.
  • Ton entreprise peut bénéficier des bienfaits d’une recherche préliminaire avant de déposer la marque de commerce afin d’évaluer les risques de confusion de sa marque avec celle d’un tiers au Canada et afin d’éviter d’investir inutilement du temps et d’importantes sommes d’argent dans le déploiement de la marque.

Le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Bureau de marques de commerce débute le processus d’enregistrement qui peut prendre plus d’un an avant d’être complété. Toutefois, tu bénéficies des avantages de l’enregistrement à partir du dépôt de ta demande, sous réserve de ton acceptation. Au Canada, nous te recommandons de faire affaires avec un agent de marques de commerce accrédité. L’enregistrement de ta marque de commerce pourrait te coûter entre 1 000 $ CAD et 2 500 $ CAD, selon l’agent de marques retenu. Pour plus d’information, nous t’invitons à consulter le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

L’enregistrement de la marque de commerce avec Artizyou constitue la solution la plus efficace, simple, rapide, économique et populaire auprès des entreprises qui désirent protéger leurs innovations et leurs créations.

Le droit d’auteur désigne le droit exclusif, pour une personne, de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre sous quelques formes qu’elle soit. Artizyou est particulièrement utile pour protéger tes droits d’auteurs sur tes œuvres et créations.

Les œuvres incluent les textes que tu rédiges, les images que tu crées ainsi que les sculptures et autres attraits artistiques. Ces œuvres incluent aussi toutes tes créations digitales, tes codes sources, tes algorithmes, etc. Cependant, il est important de noter que certaines œuvres reproduites à plus de cinquante exemplaires pourraient ne pas être protégées par la Loi sur les droits d’auteur.

Non. Il existe plusieurs présomptions légales sur la propriété d’une création. Lorsque ton employé a créé une œuvre à ta demande durant ses heures de travail, il existe une présomption légale que l’employeur est le véritable propriétaire de l’œuvre. Toutefois, il est très important de savoir que, lorsque l’auteur de l’œuvre est un sous-traitant ou un pigiste, les droits sur l’œuvre sont réputés lui appartenir et il est primordial qu’une entente de cession soit signée entre les parties pour t’assurer de détenir les droits sur l’œuvre. Si tu n’es pas l’auteur de l’œuvre ou que celle-ci a été créée en collaboration avec plusieurs auteurs, communique avec Artizyou sans plus tarder afin que nous t’assistions dans le processus, ceci est un service sur mesure.

Non. Dans le cas d’une collaboration à plusieurs auteurs, il existe une présomption que le droit d’auteur appartient aux collaborateurs à parts égales, et ce, même si l'œuvre est conçue et créée à 90 % par un seul des collaborateurs.

Le dessin industriel vise les caractéristiques esthétiques, l’apparence d’un objet et, plus particulièrement, la forme, la configuration, le motif et les éléments décoratifs ou toute combinaison de ces caractéristiques.

À l’opposé des marques de commerce et des droits d’auteur, mais tout comme les brevets, si un dessin industriel n’est pas enregistré auprès du Bureau des dessins industriels de l’OPIC, ce dernier n’est doté d’aucune forme de protection juridique permettant d’empêcher son imitation par des tiers. Ainsi, nous te recommandons de ne pas tenter de protéger tes dessins industriels via la plateforme d’Artizyou.

Un brevet s’applique aux nouvelles technologies qui sont nouvellement créées et aux améliorations apportées, que ce soit à des produits ou à des procédés quelconques.

Plus particulièrement, le brevet permet de protéger les aspects et/ou spécificités techniques d’une nouvelle invention. Toutefois, il est important de noter que le brevet ne protège pas les caractéristiques esthétiques d’une nouvelle invention/réalisation ou d’un procédé.

À noter qu’Artizyou ne peut t’aider à protéger une invention, puisque seule une demande de brevet auprès d’un organisme comme l’OPIC au Canada, par exemple, peut t’octroyer cette protection. Nous te recommandons ainsi de ne pas tenter de protéger tes inventions brevetables via la plateforme d’Artizyou.

  1. Protège ton code, ton application ou ton logiciel avant de le commercialiser.
  2. Bénéficie d'une certification de ta Propriété intellectuelle à vie grâce à la chaine à blocs.
  3. Lance la commercialisation de ton invention en toute confiance en sachant qu’elle est protégée contre la copie!

Conditions d'utilisation

  1. DÉFINITIONS

    « Artizyou © » désigne la société Artizyou © Inc., dont les bureaux sont situés au 1 Westmount Car, Bureau 330, Westmount, Québec, Canada H3Z 2P, ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés remplaçantes

    « Créations » désignent les créations et toute propriété intellectuelle appartenant à l’Utilisateur et soumis à Artizyou © dans le cadre de l’Utilisation du Site Web, notamment tout objet physique ou numérique, ou d'autres propriétés ou services numériques ou pouvant être représentés numériquement (par exemple, des photos, images, fichiers 3D-STL, textes, musique, vidéos, etc.)


    « Information Personnelle » désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à permettre de l’identifier rapidement et facilement, à l’exclusion des Informations Personnelle que l’Utilisateur décide d’afficher dans les sections publiques du Site Web.

    « Personne » désigne, selon le cas, un particulier, une société de personnes, une société par actions, une compagnie, une coopérative, une association ou toute autre organisation possédant ou non une personnalité juridique propre.

    « Site web » désigne le site Web de Artizyou © accessible au www.artizyou.com, ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites Web associés.

    « Utilisateur »désigne la Personne utilisant les services offerts par Artizyou © par l’entremise de son Site Web

  2. GÉNÉRALITÉS

    Artizyou © est une plateforme en ligne permettant d’enregistrer et transférer vos droits de propriété intellectuelle, notamment sur vos droits d’auteurs, le tout via la technologie blockchain. De plus, Artizyou © permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux afin d’obtenir une cession ou une licence d’utilisation des Créations des autres Utilisateurs. Artizyou © entretient son Site Web afin d’améliorer l’accès pour tous les Utilisateurs à des informations sur les produits, services, projets, outils et autres informations du domaine du droit d’auteurs dans le monde entier.

    De façon générale, Artizyou © ne vous permet pas de transférer directement des sommes d’argent via son Site Web et ne permet l’utilisation de la blockchain que dans l’objectif d’enregistrer une preuve d’antériorité de vos droits.

  3. CONDITIONS D'UTILISATION

    Artizyou © offre à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation du Site Web à la condition que ce dernier accepte sans modifications les modalités, conditions et exclusions énoncées aux présentes.



    En utilisant le Site Web et son contenu, l’Utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. La collecte, l’utilisation et la communication d’Information Personnelle par Artizyou © par l’entremise de son Site Web sont assujetties à la Politique de confidentialité de Artizyou ©.

    En acceptant les présents termes et conditions, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication d’Informations Personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.



    Tout Utilisateur doit être âgé de 18 ans et plus, ou détenir l’approbation de son tuteur légal, afin d’utiliser le Site Web et les services de Artizyou ©.

  4. SOUMISSION DE CONTENU ET CRÉATIONS

    L’Utilisateur reconnait que toutes les informations, (y compris et sans limitation les informations ou le contenu fournis lors de l’enregistrement d’une Création), données, textes, fichiers, images, graphiques, vidéos, messages, logos ou autres fichiers, qu’ils soient affichés sur ce Site Web (y compris les forums ou autres zones publiques) ou transmis en privé par le biais de ce Site Web, n’appartiennent pas à Artizyou © et qu’ils sont de la responsabilité de l’Utilisateur dont ils proviennent, que ces informations soient transmises pour Artiz, d’autres Utilisateurs, fournisseurs ou prestataires.



    L’Utilisateur, et non Artizyou © ou ses affiliés, reconnait être entièrement responsable de tout contenu et Création que ce dernier télécharge, publie, liste, enregistre, envoi par email, transmet ou rend disponible via ce Site Web, qui agit comme un conduit passif pour l’enregistrement et le transfert des Créations.



    L’Utilisateur est responsable du contenu de l'information divulguée dans le cadre de l'utilisation de ce Site Web, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. L’Utilisateur est également responsable de mettre à jour l'Information Personnelle que détient Artizyou © sur ce dernier et qui a été divulguée lors de l’enregistrement en tant que membre.

    

Artizyou © se réserve le droit de retirer un contenu lorsqu’il y a des raisons de penser qu’un Utilisateur enfreint les présentes modalités d'utilisation. Artizyou © se réserve également le droit de retirer le certificat d’attestation d’une Création s’il a des raisons de croire que ledit certificat a été obtenu sur la foi de fausses déclarations.

  5. INFORMATIONS PERSONNELLES

    En utilisant les services de Artizyou ©, l’Utilisateur permet la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses Informations Personnelles à d’autres fins. Ce consentement est présumé à compter du moment où l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.



    Artizyou © peut également collecter, utiliser, conserver ou divulguer les Informations Personnelles d’un Utilisateur sans son consentement ou à son insu, lorsque cela est permis ou requis par une loi applicable. Les Informations Personnelles peuvent également être utilisées et divulguées, au besoin, pour permettre à Artizyou © de se conformer à une loi applicable ou à des exigences réglementaires.

  6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

    Artizyou © décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel sur le Site Web, incluant notamment :

    • Les renseignements de nature générale, qui ne sont pas destinés à tenir compte des circonstances spécifiques d’un Utilisateur;
    • Les informations incomplètes, non-exhaustives, inexactes ou qui n’ont pas été mises à jour;

    • Toutes informations provenant de sites extérieurs sur lesquels Artizyou © n’a aucun contrôle, notamment tout lien publié sur le Site Web, la présence d’un tel lien ne pouvant être interprété comme une approbation de son contenu par Artizyou ©.

    Sans limiter la portée de ce qui précède, Artizyou © ou ses affiliés, se dégagent également de toute responsabilité relativement à ce qui suit:

    • Toute déclaration trompeuse (involontaire ou frauduleuse) d’un Utilisateur relativement au Site Web et/ou à son contenu;
    • Toute information professionnelle ou utilisée à titre de conseils par l’Utilisateur. À ce titre, l’Utilisateur à la recherche de conseils spécifiques se doit de consulter un professionnel dûment qualifié.

    • Les erreurs ou les temps d’arrêt du Site Web (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers.


    • Tout contenu affiché par un Utilisateur ou des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans un tel contenu, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, engendré à la suite de l’utilisation d’un tel contenu affiché, listé, envoyé par courriel, transmis ou mis à la disposition de l’Utilisateur via le Site Web.
  7. ABSENCE DE GARANTIE

    À l’exception des informations, produits, services ou outils clairement identifiés comme étant fournis par Artizyou ©, Artizyou © n’opère pas, ne contrôle pas, ou n’approuve pas les informations, produits ou services que l’on peut retrouver sur son Site Web. Artizyou © ne peut pas et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour téléchargement via son Site Web seront exempts d’infection, de virus, ou de défauts ayant des propriétés destructrices.

    Bien que Artizyou © s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de son Site Web, ce dernier est offert « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Artizyou © exclut expressément toute déclaration ou garantie selon lesquelles le Site Web est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

    Finalement, Artizyou © ne garantit en aucune façon que les Créations sont la propriété de l’Utilisateur enregistré et toute reconnaissance de propriété intellectuelle est fondée sur les déclarations faites par l’Utilisateur lors de l’enregistrement.

    A titre d’intermédiaire, Artizyou © n’est pas responsable du non-respect par l’un ou l’autre des Utilisateurs d’une entente de transfert effectuée avec un autre Utilisateur.

    L’Utilisateur reconnait que le service d’alerte aux plagiats offert par Artizyou © se limite aux résultats obtenus à partir de la technologie utilisée par Artizyou ©, laquelle n’est pas responsable de toute divulgation d’un plagiat qui n’a pu être repérée par son mécanisme d’alerte.


    Artizyou © n’est pas responsable de la perte, la corruption, la destruction ou le vol de vos fichiers, Créations et votre mot de passe, et l’Utilisateur est seul responsable de la protection de ces fichiers.


  8. INDEMNISATION

    L’Utilisateur reconnait et convient expressément que l’utilisation du Site web est à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Artizyou © ainsi que ses administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou tout autre Personne faisant usage de son compte.

  9. ENREGISTREMENT ET TRANSFERT DES CRÉATIONS

    L’Utilisateur reconnait que l’enregistrement de ses Créations est permanent et, qu’une fois une Création enregistrée ou transférée, l’enregistrement ou la transaction est finale et ne peut être modifiée autrement que par un nouvel enregistrement ou un nouveau transfert.

    Artizyou © se réserve le droit de collecter un frais de gestion, frais d’administration ou autre frais pour chaque enregistrement, transfert ou transaction effectuée via son Site Web. Toutefois, Artizyou © ne pourra être tenue responsable de quelques taxes que ce soit qui seraient ou pourraient être due aux autorités gouvernementales respectives des Utilisateurs.

  10. UTILISATION INTERDITE

    L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant le Site Web, ce dernier ne peut pas:


    • Transmettre tout message anonyme ou sous un faux nom;
    • Transmettre toute information illégale ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit;

    • Transmettre tout message qui divulgue des affaires privées ou personnelles concernant une Personne;

    • Transmettre toute information, fichier ou logiciel qui contient un virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur;
    • Demander l’enregistrement d’une Création que l’utilisateur sait ne pas lui appartenir, ou demande un tel enregistrement sur la base d’informations fausse ou trompeuse;
    • Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau du Site Web.
    • Enfreindre ou autrement contourner les mesures de sécurité ou d'authentification;

    • Accéder aux zones non publiques des Services, aux zones partagées des Services auxquels vous n'avez pas été invité, ou aux systèmes informatiques de Artizyou ©;
    • Interférer avec ou perturber tout utilisateur, hôte ou réseau;
    • Télécharger ou distribuer des logiciels malveillants;
    • Accéder aux Services par d'autres moyens que nos interfaces prises en charge publiquement (par exemple en "réglant" ou en "indexant" le contenu des Services);

    • Envoyer des communications non sollicitées ou du spam;

    • Envoyer des informations d'identification de source altérées, trompeuses ou fausses, y compris l'usurpation d'identité ou l’hameçonnage;

    • Publier quelque chose de frauduleux, trompeur ou qui viole les droits d'un tiers;

    • Promouvoir ou faire de la publicité pour des produits ou services autres que le vôtre sans autorisation appropriée;

    • Déformer votre affiliation avec une personne ou une entité;
    • Publier des documents illicites ou illégalement pornographiques ou indécents, ou qui encouragent la violence ou la haine contre des groupes basés sur la race, la religion, l'appartenance ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le handicap ou d'autres motifs;

    • Violer la vie privée ou diffamer les autres.

    Tout Utilisateur qui contrevient de façon répétée aux présentes Conditions d’utilisation pourrait se voir bannir du Site Web par Artizyou ©, le tout à son entière discrétion.

  11. AVIS D’INFRACTION ALLÉGUÉ

    Tout Utilisateur qui suspecte l’utilisation du Site Web par un autre Utilisateur d’une manière non-conforme aux présentes Conditions d’utilisation peut transmettre à Artizyou © un avis d’infraction conforme aux instructions suivantes:

    • Identifier la Création et les droits que vous prétendez détenir sur celle-ci, ou, si plusieurs Créations sont couvertes par le présent avis, fournissez une liste représentative des Créations et des droits qui, selon vous, ont été enfreints.
    • Identifier le lien URL se rapportant à la Création plagiée ou l'emplacement exact où cette Création peut être trouvée.

    • Indiquer votre nom, ou celui de votre entreprise, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
    • Inclure les deux énoncés suivants dans le corps de l'avis:
    • "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée de la Création n'est pas autorisée par le détenteur de droits, son agent ou la loi, y compris en cas d'usage loyal, d'utilisation équitable ou d'autres exemptions légales ou de droit commun."

      "Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire des droits, ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument violé."


    • Fournir votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

    Transmettre cet avis, avec tous les éléments remplis, à Artizyou © et nous vous transmettrons un guide pratique pour tenter de remédier à la situation litigieuse. À noter que Artizyou © ne s’engage pas à régler l’infraction alléguée si un tel règlement n’est pas dans son pouvoir.

  12. MODIFICATION AUX TERMES ET CONDITIONS

    Artizyou © peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le Site Web. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site Web postérieurement à la modification des conditions d’utilisation est présumé avoir accepté ses conditions d’utilisation modifiées:


  13. GÉNÉRAL

    Artizyou © peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité du service ou son contenu ou imposer des limites à certaines fonctionnalités ou certains aspects du service ou limiter l’accès d’un Utilisateur à tout ou certaines parties du service, pour quelque raison jugée raisonnable par Artizyou ©, sans préavis ni responsabilité ou obligation de remboursement des frais payés.

    Artizyou © se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, à toute procédure judiciaire ou à toute demande d’un gouvernement, et de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout élément à leur entière discrétion.


    Les présentes conditions d'utilisation à l’égard des services sur le Site Web constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et Artizyou ©. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. A ce titre, toute poursuite ou litige judiciaire ou autre en lien avec les présentes Conditions d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre district compétent. Artizyou © adressera toute notification à l’Utilisateur par le biais de l'adresse courriel que ce dernier aura fourni.


    IMPORTANT : Toute tentative de contrefaçon ou de plagiat de la plateforme Artizyou © suscitera une poursuite de 1.5 Millions USD.

  14. QUESTIONS ET COMMENTAIRES


    Pour toute question en lien avec la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer directement par courriel à [email protected]

    Dernière modification : Février 2018

Politique de confidentialité

  1. DÉFINITIONS

    « Artizyou © » désigne la société Artizyou © Inc., dont les bureaux sont situés au 1 Westmount Car, Bureau 330, Westmount, Québec, Canada H3Z 2P, ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés remplaçantes

    "Conditions d’utilisation" désigne les termes et conditions de Artizyou ©, disponibles au lien suivant : Conditions d’utilisation

    « Créations » désigne les créations et toute propriété intellectuelle appartenant à l’Utilisateur et soumises à Artizyou © dans le cadre de l’Utilisation du Site Web, notamment tout objet physique ou numérique, ou d'autres propriétés ou services numériques ou pouvant être représentés numériquement (par exemple, des photos, images, fichiers 3D-STL, textes, musique, vidéos, etc.)

    « Information Personnelle »désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à permettre de l’identifier rapidement et facilement, dont notamment, son nom, adresse, adresse courriel ou numéros de téléphones, à l’exclusion des informations personnelles qui sont accessibles au public.


    « Site web » désigne le site Web de Artizyou © accessible au www.artizyou.com, ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites web associés.

    « Utilisateur » désigne la Personne utilisant les services offerts par Artizyou © par l’entremise de son Site Web

  2. GÉNÉRAL

    La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit la façon dont l’utilisation, la protection et la divulgation des Informations Personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site Web de Artizyou © par l’Utilisateur.



    Artizyou © s’engage à recueillir, héberger, traiter, utiliser, protéger et transmettre les Informations Personnelles de l’Utilisateur conformément aux modalités de la présente. En utilisant le Site Web de Artizyou © et son contenu, l’Utilisateur accepte expressément d’être lié par la présente Politique de Confidentialité.

  3. COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    La majorité des Informations Personnelles qui sont collectées par Artizyou © dans le cadre de l’utilisation de son Site Web sont volontairement fournies par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site Web.

    Par ailleurs, l’Utilisateur consent à ce que Artizyou © puisse collecter certaines Informations Personnelles automatiquement, notamment, mais sans limitation, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'adresse IP, le système d'exploitation de votre appareil, le navigateur Internet que vous utilisez, le nom de domaine, les temps d'accès, la durée des visites, l'URL de référence, la plate-forme web, l'horodatage et les informations de page de sortie, ainsi que certaines informations sur la façon dont vous utilisez le Site-Web.



    Artizyou © ne conservera pas les Informations Personnelles de l’Utilisateur au-delà du délai permis par la loi et ces dernières seront supprimées lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

  4. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Les Informations Personnelles qui sont demandées à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site Web de Artizyou © sont collectées dans l’objectif de personnaliser l’expérience de ce dernier sur le Site Web et afin de faciliter la communication avec les entreprises figurantes sur le Site Web.



    Par ailleurs, l’Utilisateur consent à ce que ses Informations Personnelles puissent être utilisées afin que Artizyou © puisse lui envoyer des communications essentielles concernant ses services et ses opérations via son adresse courriel, dont notamment, mais sans s’y limiter, des confirmations, ajouts ou suppression aux services de Artizyou ©, notifications d’améliorations de produits, son infolettre, des notifications d’interruption de service du Site Web ainsi que des avis de changements aux conditions d’utilisations ou à la présente Politique de Confidentialité.




    Toutefois, l’Utilisateur conserve la possibilité, que ce soit au moment de son inscription ou à tout moment par la suite, de refuser de recevoir toutes communications non essentielles de la part de Artizyou ©, dont notamment des annonces ainsi que des bulletins d’informations, en utilisant le lien prévu à cet effet pour se retirer de toutes communications futures.

  5. CRÉATIONS DE L’UTILISATEUR

    Les Créations de l’Utilisateur lui appartiennent en totalité et aucun acte ou action de l’Utilisateur ne peut, de façon expresse ou tacite, constituer une cession de ses droits à quelque personne que ce soit, notamment Artizyou © et les autres Utilisateurs du Site Web.



    Toute information en lien avec les Créations de l’Utilisateur seront encryptées par Artizyou © avant leur transmission à la Blockchain.

    Au moment de l’enregistrement d’une Création par l’Utilisateur, une copie de ladite Création sera enregistrée sur les serveurs de Artizyou ©, ainsi qu’une copie des informations du créateurs, notamment son nom, le titre de son œuvre, l’année de sa création, etc.


    L’adresse courriel de l’Utilisateur ayant soumis une Création sera visible et public dans l’historique de propriété de la Création. De plus, lorsqu’une Création est transigée par l’Utilisateur via le Site Web, les informations sur cette Création et sur la transaction seront et demeureront publiques, sans possibilité de modification ou de suppression.

    Une fiche de travail sera créée par Artizyou © lorsqu’une Création est soumise par l’Utilisateur, ladite fiche devant demeurée privée à l’Utilisateur et aux personnes qu’il autorise à en prendre connaissance.

  6. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Dans le cadre de l’utilisation du Site Web, Artizyou © se réserve le droit de divulguer les Informations Personnelles de l’Utilisateur de la manière suivante:


    • Lorsque Artizyou © estime qu'il convient d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures contre des actes illégaux ou suspectés, pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Artizyou ©, ses Utilisateurs ou d'autres personnes; et dans le cadre de l'application des Conditions d’utilisation de Artizyou ©.
    • Avec des sociétés offrant des services à Artizyou © au terme d’un contrat, tels les fournisseurs de messagerie électronique, les fournisseurs d'hébergement et les fournisseurs prestataires de services de paiement conformément à la présente Politique de Confidentialité. Lorsque les Informations Personnelles de l’Utilisateur sont partagées avec un fournisseur, celui-ci sera contractuellement obligé d'utiliser ses Informations Personnelles en lien avec ses obligations contractuelles. Les fournisseurs n'ont pas le droit de partager les Informations Personnelles de l’Utilisateur avec d'autres organisations ou de le contacter, sauf si expressément prévu dans leur contrat avec Artizyou ©.


    • Tel que requis par la loi et lorsque Artizyou © estime que la divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire. Cela inclu notamment, mais sans limitation, la fraude, les problèmes techniques ou la déficience du réseau ou des systèmes de Artizyou ©.
  7. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Artizyou © fournit des garanties physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Informations Personnelles. Par ailleurs, Artizyou © maintient les pratiques de gestion et d’hébergement des données standards de l'industrie qui sont conçues pour assurer l'intégrité et la confidentialité des Informations Personnelles de l’Utilisateur.

    En dépit de ces pratiques, l’Utilisateur reconnaît qu'aucune méthode de transmission électronique ou d’hébergement de données n'est complètement sécuritaire et qu'aucune mesure ne peut prévenir une violation de sécurité potentielle.

    Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que, dans la mesure où Artizyou © respecte les standards énoncés ci-dessus, cette dernière n’est pas responsable des dommages subis en raison d’un accès non autorisé à ses Informations Personnelles ou d'une violation de données.

    Sur demande, Artizyou © supprimera toute Information Personnelle qu’elle n’est pas tenue par la loi de conserver.


  8. MODIFICATION AUX TERMES ET CONDITIONS

    Artizyou © se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le Site Web. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site Web postérieurement à la modification de la présente Politique de Confidentialité est présumé l’avoir acceptée.


    La fusion, la vente ou la dissolution de Artizyou © peut également entraîner le transfert de vos Informations Personnelles à une entité liée.

  9. QUESTIONS ET COMMENTAIRES


    Pour toute question en lien avec la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer directement par courriel à [email protected]

    Dernière modification : Février 2018

Chargement...

Ton message a été envoyé avec succès.
Nous te contacterons bientôt. Merci !

Désolé, une erreur s'est produite.
Ton message n'a pu être envoyé.
Merci de nous contacter à [email protected].

Close