Artizyou est une application web qui utilise les plus hauts standards technologiques.
La plateforme est développée par une équipe chevronnée et experte en programmation complexe de solutions intégrées en matière de sécurité :
Non. Dans le cas d’une collaboration à plusieurs auteurs, il existe une présomption que le droit d’auteur appartient aux collaborateurs à parts égales, et ce, même si l’œuvre est conçue et créée à 90 % par un seul des collaborateurs.
Nous vous conseillons de consulter un de nos avocats , remplissez le formulaire de contacte.
Créer un compte chez Artizyou est absolument gratuit! Tu ne dois payer que le certificat b-IP que tu utilise pour protéger ta propriété intellectuelle.
Notre certificat b-IP te coûte un paiement unique de 85 $ valide à vie !
De plus, tu peux acheter notre abonnement annuel à la détection du plagiat.
Cet outil basé sur l’IA t’aide à détecter automatiquement les utilisations illégales de ton travail créatif et les violations de la loi sur les droits d’auteur - le tout pour seulement 60 $ par an!
ArtizYou ne se substitue pas à l’enregistrement de vos droits de propriété intellectuelle auprès d’un gouvernement fédéral ou d’un État ou d’une entité souveraine. Veuillez vérifier les règles ou les statuts de ton territoire ou consulter un juriste qualifié pour comprendre ces exigences.
ArtizYou vous permet d’enregistrer votre propriété intellectuelle sur sa plateforme indélébile blockchain. Cette fonctionnalité peut fournir un support ou des preuves nécessaires pour prouver certains éléments, par exemple, l’utilisation antérieure d’une marque, la création antérieure de votre marque ou de votre illustration, ou d’autres détails saillants qui soutiennent votre revendication de propriété intellectuelle.
ArtizYou peut également réaliser un «horodatage» de vos créations que vous enregistrez chez nous sur notre block-chain.
Nos services de veille peuvent vous avertir en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée de votre propriété intellectuelle enregistrée par blockchain. Un tel avertissement peut révéler une utilisation non autorisée de vos créations ou votre marque, par exemple, pour vous permettre de mieux développer des stratégies afin de faire respecter vos droits et éviter une éventuelle «dilution» de vos droits de marque.
La dilution d’une marque se produit lorsqu’une marque est utilisée par plus d’une personne sur le même marché de sorte qu’elle perd son caractère distinctif, qui est nécessaire pour accorder une protection au titulaire.
S’inscrire à Artizyou est aussi simple qu’ABC! Rendez-vous simplement sur notre page d’inscription, remplissez votre e-mail et créez un mot de passe. C’est tout ce que vous devez faire pour commencer votre voyage dans le monde Artizyou, où tout travail créatif est retracé et protégé de manière fiable!
Cette étape est gratuite, l’utilisateur s’identifie, se présente brièvement et peut même ajouter une photo de profil.
Simplement:
Important, le nom d’utilisateur définira le lien public de votre profil dans le template suivant https://app.artizyou.com/profile/jonhnconsultant
> Cette adresse sera utilisée pour afficher votre profil uniquement pour le moment et non vos créations.
Sauvegardez pour ne pas perdre vos données.
Allons-y.
La propriété intellectuelle est généralement protégée par la loi, permettant ainsi à leur auteur/créateur de tirer une reconnaissance ou un avantage pécuniaire de leur création.
Par exemple, au Canada et dans la plupart des autres pays, il est possible de faire protéger sa propriété intellectuelle en présentant une demande, soit pour un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou un enregistrement d’un droit d’auteur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Toutefois, grâce à Artizyou, il est également possible, et ce pour certains types de droits intellectuels, qu’une protection automatique puisse découler du simple usage, à condition d’être en mesure de faire la preuve de ta propriété et/ou usage antérieur.
Notre détecteur de plagiat intelligent utilise la technologie d’Intelligence Artificielle pour retracer toute utilisation illégale de votre travail créatif sous copyright. Chaque minute, notre système d’IA analyse des milliers de pixels et de lettres sur Internet pour détecter tout plagiat et vous informer des violations de droits d’auteur en temps opportun.
Notre service de protection des droits d’auteur repose sur une technologie révolutionnaire de blockchain.
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la blockchain, mais pour ceux qui ne connaissent pas le terme, cela fait référence à une «technologie de grand livre décentralisé» qui n’utilise pas d’intermédiaire pour stocker et traiter les informations.
Nous utilisons la blockchain pour certifier votre travail avec un “horodatage” qui peut être utilisé pour prouver votre evidence de propriété intellectuelle combiné avec Artiz, un détecteur de plagiat via notre moteur d’IA.
Le système étant totalement transparent et décentralisé, il fournit des résultats totalement automatisés en quelques minutes. Vous n’avez plus besoin d’embaucher des spécialistes pour suivre votre travail créatif ou de passer des heures à naviguer sur Internet pour détecter le plagiat!
Artizyou s’occupe de tous les détails pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
Non. Il existe plusieurs présomptions légales sur la propriété d’une création.
Lorsque ton employé a créé une œuvre à ta demande durant ses heures de travail, il existe une présomption légale que l’employeur est le véritable propriétaire de l’œuvre.
Toutefois, il est très important de savoir que, lorsque l’auteur de l’œuvre est un sous-traitant ou un pigiste, les droits sur l’œuvre sont réputés lui appartenir et il est primordial qu’une entente de cession soit signée entre les parties pour t’assurer de détenir les droits sur l’œuvre.
Si tu n’es pas l’auteur de l’œuvre ou que celle-ci a été créée en collaboration avec plusieurs auteurs, communique avec Artizyou sans plus tarder afin que nous t’assistions dans le processus, ceci est un service sur mesure.
Oui. Toutes vos données personnelles ainsi que votre travail créatif sont cryptés par notre système intellectuel.
De plus, nous utilisons des serveurs avec des niveaux de sécurité élevés et nous effectuons un horodatage de vos données cryptées dans la blockchain afin que vous n’ayez pas à vous soucier de la sécurité de vos informations personnelles et de votre propriété intellectuelle.
Absolument! Votre certificat b-IP est accessible à tout moment via votre compte personnel chez Artizyou.
Suivez nos instructions de téléchargement (voir ci-dessus), et vous pourrez télécharger votre certificat autant de fois que vous le souhaitez.
1- Connectez-vous avec votre compte de media sociaux ou en entrant votre email et mot de passe
2- Cliquez sur “PROTÈGE TA CRÉATION”
3- Cliquez sur l’oeuvre d’on vous aimeriez générer un certificat b-IP (Evidence de vos droits d’auteur)
4- Cliquez sur le bouton “Proof of record” prevue d’enregistrement
5- Téléchargez avec ou sans mot de passe, le mot de passe vous permet de sécuriser le fichier, c’est à dire personne ne peux l’ouvrir sans entrer le mot de passe que vous définissez dans la case “Password” mot de passe.
Pour toute question, cotactez-nous.
Certainement! Votre certificat b-IP peut être téléchargé à partir de votre profil une fois qu’il est émis, et il peut être utilisé partout dans le monde comme preuve de propriété légale.
Pour plus d’information consulter la rubrique “Comment obtenir mon certificat b-IP. Puis-je le télécharger plusieurs fois?”
Nouveau: Nous avons ajouté un code QR à votre certificat et avons rendu visible sur votre certificat la date d’enregistrement, l’horodatage et l’ID de votre certificat est la preuve que vous avez enregistré votre création à une date précise.
Voici un exemple:
Une fois émis par Artizyou, votre certificat b-IP est toujours accessible via votre compte personnel sur notre site Web.
Suivez les étapes suivantes:
1- Connectez-vous avec votre compte de media sociaux ou en entrant votre email et mot de passe
2- Cliquez sur “PROTÈGE TA CRÉATION”
3- Cliquez sur l’oeuvre d’on vous aimeriez générer un certificat b-IP (Evidence de vos droits d’auteur)
4- Cliquez sur le bouton “Proof of record” prevue d’enregistrement
5- Téléchargez avec ou sans mot de passe, le mot de passe vous permet de sécuriser le fichier, c’est à dire personne ne peux l’ouvrir sans entrer le mot de passe que vous définissez dans la case “Password” mot de passe.
Cette mesure peut garantir un niveau de protection encore plus élevé pour votre travail créatif. Cependant, vous pouvez toujours continuer sans définir de mot de passe.
Pour télécharger votre certificat, vous devrez extraire le document PDF du fichier .zip, en double cliquant dessus, il porte souvent le nom “Generated ou Certificate+ numero) voir exemple ci dessous puis vous avez terminé!
Pour toute question, contactez-nous.
Oui. Lorsque vous accédez à notre page d’inscription, vous pouvez choisir l’une des méthodes suivantes pour vous connecter à Artizyou: Facebook , Google+ ou LinkedIn.
Après avoir cliqué sur l’un des trois boutons, connectez-vous simplement à votre compte de réseau social et autorisez Artizyou à accéder à certaines de vos données personnelles, et vous êtes prêt à partir!
ArtizYou ne remplace pas l’enregistrement de votre marque auprès d’un gouvernement fédéral ou d’État ou d’une entité souveraine.
Veuillez vérifier les règles ou statuts de votre territoire ou consulter un juriste qualifié de notre équipe pour comprendre ces exigences.
La marque commerciale fait partie des catégories de propriété intellectuelle pouvant être tracées et protégées par Artizyou.
Avant de soumettre votre demande de protection de marque, nous vous recommandons de télécharger votre logo (en tant qu’image) et votre marque (en tant que texte) la veille afin de faciliter le processus de détection de plagiat.
Lorsque Artiz notre détecteur de plagiat IA identifie des utilisations illégales de votre propriété intellectuelle, vous recevrez un e-mail de notification contenant l’URL de l’emplacement de votre travail copié. Après avoir reçu une telle notification, vous pouvez emprunter trois chemins différents:
Demandez conseil à notre avocat spécialisé en droit d’auteur: Contactez-nous et indiquez «Consultation» comme objet.
Nos avocats expérimentés en droit d’auteur vous répondront sous peu et vous aideront à résoudre le problème de la propriété intellectuelle.
Les droits sur une marque de commerce s’acquièrent par son utilisation. C’est donc dire qu’il n’est pas nécessaire qu’une marque de commerce soit enregistrée auprès d’un organisme gouvernemental pour qu’une certaine protection soit conférée à son titulaire. Toutefois, cette protection requiert la preuve de votre utilisation antérieure de la marque de commerce, d’où l’importance de l’enregistrer avec Artizyou dès que possible.
Avec Artizyou, vous avez deux possibilités de protéger votre marque, allez dans l’espace “Add a creation”: 1- Choisir Image > Logo et remplir l’ensemble des informations nécessaires au graphisme qui constitue votre marque soit le logo.
Artiz le détecteur de plagiat cherchera toute publication identique, il suffit de placer le logo dans l’espace image au format .jpg.(voir image ci-dessous)
2- Choisir Texte > Marque de commerce et remplir l’ensemble des informations nécessaires à votre marque de commerce, principalement le texte qui constitue votre marque. Artiz le détecteur de plagiat cherchera toute publication textuelle identique, il suffit de placer le logo textuel dans l’espace “TEXT EXTRACT TO DETECT” (voir image ci-dessous)
Cette protection sera limitée au territoire sur lequel votre marque est réellement utilisée, et seulement pour les produits et services vendus sous cette marque de commerce. Nous vous recommandons d’enregistrer une facture de votre entreprise pour chaque territoire que vous desservez. (voir exemple ci-dessous)
Un enregistrement, auprès des offices gouvernementaux du territoire où vous faites affaires, peut vous octroyer des protections supplémentaires.
Par exemple, au Canada, l’enregistrement gouvernemental de votre marque de commerce comporte trois principaux avantages :
Artizyou peut aider à la protection IP de la blockchain de diverses catégories de travaux créatifs, notamment:
Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Nous travaillons toujours à élargir notre portefeuille de services. Si vous n’êtes pas sûr que votre travail créatif puisse être protégé par Artizyou, veuillez nous contacter, et nos responsables vous consulteront à ce sujet.
Artizyou est une plate-forme innovante qui fournit des services de protection de la propriété intellectuelle (PI) aux artistes, écrivains, photographes, scientifiques et autres professionnels dont le travail consiste à faire du travail créatif.
Chez Artizyou, nous croyons fermement que la propriété intellectuelle est l’un des atouts les plus précieux de notre société.
Cependant, à mesure que le monde devient plus numérique, le risque de voir votre travail créatif plagié augmente. Ainsi, Artizyou est là pour vous aider à protéger votre propriété intellectuelle à l’aide de la technologie blockchain.
Un brevet s’applique aux nouvelles technologies qui sont nouvellement créées et aux améliorations apportées, que ce soit à des produits ou à des procédés quelconques.
Plus particulièrement, le brevet permet de protéger les aspects et/ou spécificités techniques d’une nouvelle invention. Toutefois, il est important de noter que le brevet ne protège pas les caractéristiques esthétiques d’une nouvelle invention/réalisation ou d’un procédé.
À noter qu’Artizyou ne peut t’aider à protéger une invention, puisque seule une demande de brevet auprès d’un organisme comme l’OPIC au Canada ou United States Patent and Trademark Office par exemple, peut t’octroyer cette protection. Nous te recommandons ainsi de ne pas tenter de protéger tes inventions brevetables via la plateforme d’Artizyou.
B-IP certificat signifie certificat de propriété intellectuelle émis par la blockchain.
Un certificat b-IP est un fichier PDF qui indique que l’évidence de votre propriété d’un certain travail créatif est horodatée dans la blockchain, ce qui est irréversible et universellement accepté.
Notre certificat b-IP peut être utilisé pour protéger toutes sortes de propriété intellectuelle, y compris les illustrations, les textes, les images et les œuvres numériques déposées.
La propriété intellectuelle décrite généralement «les créations» de l’esprit humain. Elle est le plus souvent associée aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques et aux secrets commerciaux. Chacun de ces types de «propriété intellectuelle» possède son propre ensemble de droits de propriété qui peuvent être dévolus au créateur. (qu’il s’agisse d’un artiste, d’un musicien, d’un inventeur ou d’un autre «créateur»).
Une MARQUE DE COMMERCE peut décrire un mot ou une combinaison de mots, un dessin, un symbole ou une combinaison de ces éléments, que le propriétaire utilise pour s’identifier comme la source de ses biens (produits) ou services.
La protection par BREVETS s’étend aux processus, machines, produits manufacturés ou compositions nouveaux, utiles et non évidents.
COPYRIGHT décrit le droit exclusif d’une personne d’empêcher des tiers de produire, reproduire ou «copier» tout ou une partie substantielle d’une œuvre sous quelque forme qu’elle soit. Les œuvres comprennent les textes que vous écrivez, les images que vous réservez, les sculptures et autres attractions artistiques. Ces travaux regroupent également toutes vos créations numériques, vos codes sources, vos algorithmes, etc.
DESIGN INDUSTRIEL désigne les caractéristiques esthétiques, apparence d’un objet et plus particulièrement la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques.
Dans de nombreux pays, ces droits peuvent être protégés par des lois ou des statuts ainsi que par certaines doctrines judiciaires ou «common law».
Aux États-Unis, vous pouvez perfectionner ou enregistrer vos droits de propriété intellectuelle auprès du gouvernement américain (et des gouvernements des États individuels également). Vous pouvez demander des brevets pour protéger des inventions et des conceptions nouvelles et non évidentes (par exemple, des machines, des produits manufacturés, des processus ou des méthodes), ou pour l’enregistrement de marques et des identifiants de la source des produits et services, des présentations et des dessins industriels ou des enregistrements de droits d’auteur pour enregistrer votre œuvre littéraire, artistique, musicale ou autre création.
Pour plus d’informations sur l’enregistrement de certains droits, consultez:
Pour les brevets et les marques - www.ustpo.gov
Pour les droits d’auteur - www.copyright.gov
La marque de commerce peut consister en un mot, un dessin, un symbole ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux offerts sur le marché par un tiers.
Un DESIGN ou DESSIN INDUSTRIEL désigne les caractéristiques esthétiques, l’apparence d’un objet et plus particulièrement la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques.
Il représente aussi l’aspect technique, la création et l’analyse de produits mécaniques ou électroniques.
Dans de nombreux pays, ces droits peuvent être protégés par des lois ou des statuts ainsi que par certaines doctrines judiciaires ou «common law».
Le droit d’auteur désigne le droit exclusif, pour une personne, de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre sous quelques formes qu’elle soit. Artizyou est particulièrement utile pour protéger vos droits d’auteurs sur vos œuvres et créations.
Les œuvres incluent les textes que vous rédigez, les images que vous créez ainsi que les sculptures et autres attraits artistiques. Ces œuvres incluent aussi toutes vos créations digitales, vos codes sources, vos algorithmes, etc.
Cependant, il est important de noter que certaines œuvres reproduites à plus de cinquante exemplaires pourraient ne pas être protégées par la Loi sur les droits d’auteur de certains pays.
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Le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Bureau de marques de commerce débute le processus d’enregistrement qui peut prendre plus d’un an avant d’être complété. Toutefois, tu bénéficies des avantages de l’enregistrement à partir du dépôt de ta demande, sous réserve de ton acceptation.
Au Canada, nous te recommandons de faire affaires avec un agent de marques de commerce accrédité.
L’enregistrement de ta marque de commerce pourrait te coûter entre 1 000 $ CAD et 2 500 $ CAD, selon l’agent de marques retenu.
Pour plus d’information, nous t’invitons à consulter le site web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ou visiter l’office des brevets et de la propriété intellectuelle des États Unis “United States Patent and Trademark Office” site web.
L’enregistrement de la marque de commerce avec Artizyou constitue la solution la plus efficace, simple, rapide, économique et populaire auprès des entreprises qui désirent protéger leurs marque de commerce tout en gardant un oeil sur les copieur et les concurrents grâce au détecteur de plagiat Artiz.
Artizyou™ est une solution dédiée à la protection et à la promotion des créatifs. Artizyou™ fait appel au plus haut niveau technologique de l’intelligence artificielle ainsi qu’à la sécurité légendaire de la Blockchain.
Tous droits réservés à Artizyou inc. ©, 2022. Conditions d'utilisation, ConfidentialitéArtizyou a été fait par des créatifs pour des créatifs dans le seul but de les aider à protéger leurs concepts et leurs créations!
Notre équipe pluridisciplinaire a consacré plus de 5 ans en R et D afin de développer la solution optimale pour les usagers d’Artizyou en matière de protection de la propriété intellectuelle. Que vous soyez artiste, scientifique ou entrepreneur, vous aurez un moyen fiable entre les mains qui est mondialement reconnu pour vous protéger. En joignant Artizyou, vous intégrez une communauté sécuritaire, responsable et consciente.
Artizyou est une application web qui utilise les plus hauts standards technologiques. La plateforme est développée par une équipe chevronnée et experte en programmation complexe de solutions intégrées en matière de sécurité :
La propriété intellectuelle désigne les œuvres, les produits, les inventions de l’esprit, les œuvres littéraires et artistiques, les logos, les dessins, les emblèmes, les noms, les sons ou les procédés qui sont uniques.
Dans l’objectif de conserver un droit exclusif sur l’utilisation de l’ensemble de ses créations, il est crucial que son auteur les protègent.
La propriété intellectuelle est généralement protégée par la loi, permettant ainsi à leur auteur/créateur de tirer une reconnaissance ou un avantage pécuniaire de leur création. Par exemple, au Canada et dans la plupart des autres pays, il est possible de faire protéger sa propriété intellectuelle en présentant une demande, soit pour un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou un enregistrement d'un droit d'auteur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Toutefois, grâce à Artizyou, il est également possible, et ce pour certains types de droits intellectuels, qu’une protection automatique puisse découler du simple usage, à condition d’être en mesure de faire la preuve de ta propriété et/ou usage antérieur.
Même lorsque la propriété intellectuelle est protégée par le seul effet de la Loi, il sera toujours nécessaire de faire la preuve de certains éléments. Par exemple, l’antériorité d’usage d’une marque de commerce ou la preuve de création antérieur de ton œuvre.
Comme la preuve de l’antériorité du droit de l’auteur sur une œuvre peut souvent s’avérer difficile, l’enregistrement de Nous corrigeons le tout. Je te fais signe dès que la correction est faite. sur la Blockchain offert par Artizyou est très utile pour te permettre de faire la preuve de tes droits en cas de litige.
Artizyou effectue également une vigie digitale de tes créations afin de te prévenir en cas de contrefaçon. Ceci est particulièrement utile pour tes marques de commerce puisque à défaut de défendre tes droits sur ta marque, cela peut entraîner sa « dilution ». La dilution d’une marque de commerce se produit lorsqu’une marque est utilisée par plusieurs personnes dans un même marché de sorte qu’elle perd son caractère distinctif, lequel est nécessaire pour accorder une protection au propriétaire.
La marque de commerce peut consister en un mot, un dessin, un symbole ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux offerts sur le marché par un tiers.
Les droits sur une marque de commerce s’acquièrent par son utilisation. C’est donc dire qu’il n’est pas nécessaire qu’une marque de commerce soit enregistrée auprès d’un organisme gouvernemental pour qu’une certaine protection soit conférée à son titulaire. Toutefois, cette protection requiert la preuve de ton utilisation antérieure de la marque de commerce, d’où l’importance de l’enregistrer avec Artizyou dès que possible.
Cette protection sera limitée au territoire sur lequel ta marque est réellement utilisée, et seulement pour les produits et services vendus sous cette marque de commerce. Nous te recommandons d’enregistrer une facture de ton entreprise pour chaque territoire que tu dessers.
Un enregistrement, auprès des offices gouvernementaux du territoire où tu fais affaires, peut t’octroyer des protections supplémentaires. Par exemple, au Canada, l’enregistrement gouvernemental de ta marque de commerce comporte trois principaux avantages :
Le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Bureau de marques de commerce débute le processus d’enregistrement qui peut prendre plus d’un an avant d’être complété. Toutefois, tu bénéficies des avantages de l’enregistrement à partir du dépôt de ta demande, sous réserve de ton acceptation. Au Canada, nous te recommandons de faire affaires avec un agent de marques de commerce accrédité. L’enregistrement de ta marque de commerce pourrait te coûter entre 1 000 $ CAD et 2 500 $ CAD, selon l’agent de marques retenu. Pour plus d’information, nous t’invitons à consulter le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
L’enregistrement de la marque de commerce avec Artizyou constitue la solution la plus efficace, simple, rapide, économique et populaire auprès des entreprises qui désirent protéger leurs innovations et leurs créations.
Le droit d’auteur désigne le droit exclusif, pour une personne, de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre sous quelques formes qu’elle soit. Artizyou est particulièrement utile pour protéger tes droits d’auteurs sur tes œuvres et créations.
Les œuvres incluent les textes que tu rédiges, les images que tu crées ainsi que les sculptures et autres attraits artistiques. Ces œuvres incluent aussi toutes tes créations digitales, tes codes sources, tes algorithmes, etc. Cependant, il est important de noter que certaines œuvres reproduites à plus de cinquante exemplaires pourraient ne pas être protégées par la Loi sur les droits d’auteur.
Non. Il existe plusieurs présomptions légales sur la propriété d’une création. Lorsque ton employé a créé une œuvre à ta demande durant ses heures de travail, il existe une présomption légale que l’employeur est le véritable propriétaire de l’œuvre. Toutefois, il est très important de savoir que, lorsque l’auteur de l’œuvre est un sous-traitant ou un pigiste, les droits sur l’œuvre sont réputés lui appartenir et il est primordial qu’une entente de cession soit signée entre les parties pour t’assurer de détenir les droits sur l’œuvre. Si tu n’es pas l’auteur de l’œuvre ou que celle-ci a été créée en collaboration avec plusieurs auteurs, communique avec Artizyou sans plus tarder afin que nous t’assistions dans le processus, ceci est un service sur mesure.
Non. Dans le cas d’une collaboration à plusieurs auteurs, il existe une présomption que le droit d’auteur appartient aux collaborateurs à parts égales, et ce, même si l'œuvre est conçue et créée à 90 % par un seul des collaborateurs.
Le dessin industriel vise les caractéristiques esthétiques, l’apparence d’un objet et, plus particulièrement, la forme, la configuration, le motif et les éléments décoratifs ou toute combinaison de ces caractéristiques.
À l’opposé des marques de commerce et des droits d’auteur, mais tout comme les brevets, si un dessin industriel n’est pas enregistré auprès du Bureau des dessins industriels de l’OPIC, ce dernier n’est doté d’aucune forme de protection juridique permettant d’empêcher son imitation par des tiers. Ainsi, nous te recommandons de ne pas tenter de protéger tes dessins industriels via la plateforme d’Artizyou.
Un brevet s’applique aux nouvelles technologies qui sont nouvellement créées et aux améliorations apportées, que ce soit à des produits ou à des procédés quelconques.
Plus particulièrement, le brevet permet de protéger les aspects et/ou spécificités techniques d’une nouvelle invention. Toutefois, il est important de noter que le brevet ne protège pas les caractéristiques esthétiques d’une nouvelle invention/réalisation ou d’un procédé.
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"Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire des droits, ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument violé."
Transmettre cet avis, avec tous les éléments remplis, à Artizyou © et nous vous transmettrons un guide pratique pour tenter de remédier à la situation litigieuse. À noter que Artizyou © ne s’engage pas à régler l’infraction alléguée si un tel règlement n’est pas dans son pouvoir.
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Dernière modification : Février 2018
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Dernière modification : Février 2018
