FAQ

Artizyou est une application web qui utilise les plus hauts standards technologiques. La plateforme est développée par une équipe chevronnée et experte en programmation complexe de solutions intégrées en matière de sécurité :

  • Tes données sont entièrement confidentielles et ta PI t’appartient à 100 %;
  • Grâce à la technologie de la Blockchain, ta preuve est infaillible et totalement protégée.

Non. Dans le cas d’une collaboration à plusieurs auteurs, il existe une présomption que le droit d’auteur appartient aux collaborateurs à parts égales, et ce, même si l’œuvre est conçue et créée à 90 % par un seul des collaborateurs.

Même lorsque la propriété intellectuelle est protégée par le seul effet de la Loi, il sera toujours nécessaire de faire la preuve de certains éléments. Par exemple, l’antériorité d’usage d’une marque de commerce ou la preuve de création antérieur de ton œuvre.

Comme la preuve de l’antériorité du droit de l’auteur sur une œuvre peut souvent s’avérer difficile, l’enregistrement de Nous corrigeons le tout. Je te fais signe dès que la correction est faite. sur la Blockchain offert par Artizyou est très utile pour te permettre de faire la preuve de tes droits en cas de litige.

Artizyou effectue également une vigie digitale de tes créations afin de te prévenir en cas de contrefaçon. Ceci est particulièrement utile pour tes marques de commerce puisque à défaut de défendre tes droits sur ta marque, cela peut entraîner sa « dilution ». La dilution d’une marque de commerce se produit lorsqu’une marque est utilisée par plusieurs personnes dans un même marché de sorte qu’elle perd son caractère distinctif, lequel est nécessaire pour accorder une protection au propriétaire.

La propriété intellectuelle est généralement protégée par la loi, permettant ainsi à leur auteur/créateur de tirer une reconnaissance ou un avantage pécuniaire de leur création. Par exemple, au Canada et dans la plupart des autres pays, il est possible de faire protéger sa propriété intellectuelle en présentant une demande, soit pour un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou un enregistrement d’un droit d’auteur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Toutefois, grâce à Artizyou, il est également possible, et ce pour certains types de droits intellectuels, qu’une protection automatique puisse découler du simple usage, à condition d’être en mesure de faire la preuve de ta propriété et/ou usage antérieur.

Non. Il existe plusieurs présomptions légales sur la propriété d’une création. Lorsque ton employé a créé une œuvre à ta demande durant ses heures de travail, il existe une présomption légale que l’employeur est le véritable propriétaire de l’œuvre. Toutefois, il est très important de savoir que, lorsque l’auteur de l’œuvre est un sous-traitant ou un pigiste, les droits sur l’œuvre sont réputés lui appartenir et il est primordial qu’une entente de cession soit signée entre les parties pour t’assurer de détenir les droits sur l’œuvre. Si tu n’es pas l’auteur de l’œuvre ou que celle-ci a été créée en collaboration avec plusieurs auteurs, communique avec Artizyou sans plus tarder afin que nous t’assistions dans le processus, ceci est un service sur mesure.

  1. Protège ton code, ton application ou ton logiciel avant de le commercialiser.
  2. Bénéficie d’une certification de ta Propriété intellectuelle à vie grâce à la chaine à blocs.
  3. Lance la commercialisation de ton invention en toute confiance en sachant qu’elle est protégée contre la copie!
  • Tes créations sont encryptées et non disponibles au public dans la version actuelle, mais elles le seront sous peu dans une prochaine version.
  • En cas de recours juridique, la cour pourrait mandater un expert qui serait autorisé à décrypter ta clé et prouver que ton certificat est enregistré dans la Blockchain.
  • Respect des besoins et de la réalité des créatifs;
  • Technologie innovante, fiable, économique et facile d’utilisation en seulement 4 cliques;
  • Services offerts validés par des experts et des avocats spécialisés en PI;
  • Repérage facile et rapide de tout plagiat qu’il soit illustré ou textuel;
  • Obtention d’un certificat b-IP en format numérique prouvant la propriété intellectuelle de ton projet que ce soit un logo, un design, un dessin industriel ou même un livre;
  • Artizyou te garantit que le certificat demeurera enregistré de façon permanente dans la Blockchain. Tu disposes ainsi d’une sécurité et d’une preuve illimitée de ta propriété intellectuelle.

Les droits sur une marque de commerce s’acquièrent par son utilisation. C’est donc dire qu’il n’est pas nécessaire qu’une marque de commerce soit enregistrée auprès d’un organisme gouvernemental pour qu’une certaine protection soit conférée à son titulaire. Toutefois, cette protection requiert la preuve de ton utilisation antérieure de la marque de commerce, d’où l’importance de l’enregistrer avec Artizyou dès que possible.

Cette protection sera limitée au territoire sur lequel ta marque est réellement utilisée, et seulement pour les produits et services vendus sous cette marque de commerce. Nous te recommandons d’enregistrer une facture de ton entreprise pour chaque territoire que tu dessers.

Un enregistrement, auprès des offices gouvernementaux du territoire où tu fais affaires, peut t’octroyer des protections supplémentaires. Par exemple, au Canada, l’enregistrement gouvernemental de ta marque de commerce comporte trois principaux avantages :

  • Il procure une exclusivité d’utilisation de la marque de commerce sur tout le territoire du Canada, et ce, peu importe ton lieu d’affaires réel.
  • Après cinq (5) ans, ton enregistrement te procure une présomption de validité de ta marque de commerce.
  • Ton entreprise peut bénéficier des bienfaits d’une recherche préliminaire avant de déposer la marque de commerce afin d’évaluer les risques de confusion de sa marque avec celle d’un tiers au Canada et afin d’éviter d’investir inutilement du temps et d’importantes sommes d’argent dans le déploiement de la marque.

La propriété intellectuelle désigne les œuvres, les produits, les inventions de l’esprit, les œuvres littéraires et artistiques, les logos, les dessins, les emblèmes, les noms, les sons ou les procédés qui sont uniques.

Dans l’objectif de conserver un droit exclusif sur l’utilisation de l’ensemble de ses créations, il est crucial que son auteur les protègent.

La marque de commerce peut consister en un mot, un dessin, un symbole ou une combinaison de ces éléments servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux offerts sur le marché par un tiers.

Un brevet s’applique aux nouvelles technologies qui sont nouvellement créées et aux améliorations apportées, que ce soit à des produits ou à des procédés quelconques.

Plus particulièrement, le brevet permet de protéger les aspects et/ou spécificités techniques d’une nouvelle invention. Toutefois, il est important de noter que le brevet ne protège pas les caractéristiques esthétiques d’une nouvelle invention/réalisation ou d’un procédé.

À noter qu’Artizyou ne peut t’aider à protéger une invention, puisque seule une demande de brevet auprès d’un organisme comme l’OPIC au Canada, par exemple, peut t’octroyer cette protection. Nous te recommandons ainsi de ne pas tenter de protéger tes inventions brevetables via la plateforme d’Artizyou.

Le droit d’auteur désigne le droit exclusif, pour une personne, de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre sous quelques formes qu’elle soit. Artizyou est particulièrement utile pour protéger tes droits d’auteurs sur tes œuvres et créations.

Les œuvres incluent les textes que tu rédiges, les images que tu crées ainsi que les sculptures et autres attraits artistiques. Ces œuvres incluent aussi toutes tes créations digitales, tes codes sources, tes algorithmes, etc. Cependant, il est important de noter que certaines œuvres reproduites à plus de cinquante exemplaires pourraient ne pas être protégées par la Loi sur les droits d’auteur.

Le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du Bureau de marques de commerce débute le processus d’enregistrement qui peut prendre plus d’un an avant d’être complété. Toutefois, tu bénéficies des avantages de l’enregistrement à partir du dépôt de ta demande, sous réserve de ton acceptation. Au Canada, nous te recommandons de faire affaires avec un agent de marques de commerce accrédité. L’enregistrement de ta marque de commerce pourrait te coûter entre 1 000 $ CAD et 2 500 $ CAD, selon l’agent de marques retenu. Pour plus d’information, nous t’invitons à consulter le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

L’enregistrement de la marque de commerce avec Artizyou constitue la solution la plus efficace, simple, rapide, économique et populaire auprès des entreprises qui désirent protéger leurs innovations et leurs créations.