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DÉFINITIONS
« Artizyou © » désigne la société Artizyou © Inc., dont les bureaux sont situés au 1 Westmount Car, Bureau 330, Westmount, Québec, Canada H3Z 2P, ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés remplaçantes
« Créations » désignent les créations et toute propriété intellectuelle appartenant à l’Utilisateur et soumis à Artizyou © dans le cadre de l’Utilisation du Site Web, notamment tout objet physique ou numérique, ou d'autres propriétés ou services numériques ou pouvant être représentés numériquement (par exemple, des photos, images, fichiers 3D-STL, textes, musique, vidéos, etc.)
« Information Personnelle » désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à permettre de l’identifier rapidement et facilement, à l’exclusion des Informations Personnelle que l’Utilisateur décide d’afficher dans les sections publiques du Site Web.
« Personne » désigne, selon le cas, un particulier, une société de personnes, une société par actions, une compagnie, une coopérative, une association ou toute autre organisation possédant ou non une personnalité juridique propre.
« Site web » désigne le site Web de Artizyou © accessible au www.artizyou.com, ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites Web associés.
« Utilisateur »désigne la Personne utilisant les services offerts par Artizyou © par l’entremise de son Site Web
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GÉNÉRALITÉS
Artizyou © est une plateforme en ligne permettant d’enregistrer et transférer vos droits de propriété intellectuelle, notamment sur vos droits d’auteurs, le tout via la technologie blockchain. De plus, Artizyou © permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux afin d’obtenir une cession ou une licence d’utilisation des Créations des autres Utilisateurs. Artizyou © entretient son Site Web afin d’améliorer l’accès pour tous les Utilisateurs à des informations sur les produits, services, projets, outils et autres informations du domaine du droit d’auteurs dans le monde entier.
De façon générale, Artizyou © ne vous permet pas de transférer directement des sommes d’argent via son Site Web et ne permet l’utilisation de la blockchain que dans l’objectif d’enregistrer une preuve d’antériorité de vos droits.
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CONDITIONS D'UTILISATION
Artizyou © offre à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation du Site Web à la condition que ce dernier accepte sans modifications les modalités, conditions et exclusions énoncées aux présentes.
En utilisant le Site Web et son contenu, l’Utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. La collecte, l’utilisation et la communication d’Information Personnelle par Artizyou © par l’entremise de son Site Web sont assujetties à la Politique de confidentialité de Artizyou ©.
En acceptant les présents termes et conditions, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication d’Informations Personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
Tout Utilisateur doit être âgé de 18 ans et plus, ou détenir l’approbation de son tuteur légal, afin d’utiliser le Site Web et les services de Artizyou ©.
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Artizyou © se réserve le droit de retirer un contenu lorsqu’il y a des raisons de penser qu’un Utilisateur enfreint les présentes modalités d'utilisation. Artizyou © se réserve également le droit de retirer le certificat d’attestation d’une Création s’il a des raisons de croire que ledit certificat a été obtenu sur la foi de fausses déclarations.
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Tout Utilisateur qui contrevient de façon répétée aux présentes Conditions d’utilisation pourrait se voir bannir du Site Web par Artizyou ©, le tout à son entière discrétion.
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AVIS D’INFRACTION ALLÉGUÉ
Tout Utilisateur qui suspecte l’utilisation du Site Web par un autre Utilisateur d’une manière non-conforme aux présentes Conditions d’utilisation peut transmettre à Artizyou © un avis d’infraction conforme aux instructions suivantes:
- Identifier la Création et les droits que vous prétendez détenir sur celle-ci, ou, si plusieurs Créations sont couvertes par le présent avis, fournissez une liste représentative des Créations et des droits qui, selon vous, ont été enfreints.
- Identifier le lien URL se rapportant à la Création plagiée ou l'emplacement exact où cette Création peut être trouvée.
- Indiquer votre nom, ou celui de votre entreprise, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
- Inclure les deux énoncés suivants dans le corps de l'avis:
"Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée de la Création n'est pas autorisée par le détenteur de droits, son agent ou la loi, y compris en cas d'usage loyal, d'utilisation équitable ou d'autres exemptions légales ou de droit commun."
"Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire des droits, ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument violé."
- Fournir votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
Transmettre cet avis, avec tous les éléments remplis, à Artizyou © et nous vous transmettrons un guide pratique pour tenter de remédier à la situation litigieuse. À noter que Artizyou © ne s’engage pas à régler l’infraction alléguée si un tel règlement n’est pas dans son pouvoir.
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MODIFICATION AUX TERMES ET CONDITIONS
Artizyou © peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le Site Web. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site Web postérieurement à la modification des conditions d’utilisation est présumé avoir accepté ses conditions d’utilisation modifiées:
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GÉNÉRAL
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QUESTIONS ET COMMENTAIRES
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Dernière modification : Février 2018
