Confidentialité

  1. DÉFINITIONS

    « Artizyou © » désigne la société Artizyou © Inc., dont les bureaux sont situés au 1 Westmount Car, Bureau 330, Westmount, Québec, Canada H3Z 2P, ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés remplaçantes

    "Conditions d’utilisation" désigne les termes et conditions de Artizyou ©, disponibles au lien suivant : Conditions d’utilisation

    « Créations » désigne les créations et toute propriété intellectuelle appartenant à l’Utilisateur et soumises à Artizyou © dans le cadre de l’Utilisation du Site Web, notamment tout objet physique ou numérique, ou d'autres propriétés ou services numériques ou pouvant être représentés numériquement (par exemple, des photos, images, fichiers 3D-STL, textes, musique, vidéos, etc.)

    « Information Personnelle »désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à permettre de l’identifier rapidement et facilement, dont notamment, son nom, adresse, adresse courriel ou numéros de téléphones, à l’exclusion des informations personnelles qui sont accessibles au public.


    « Site web » désigne le site Web de Artizyou © accessible au www.artizyou.com, ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites web associés.

    « Utilisateur » désigne la Personne utilisant les services offerts par Artizyou © par l’entremise de son Site Web

  2. GÉNÉRAL

    La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit la façon dont l’utilisation, la protection et la divulgation des Informations Personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans le cadre de l’utilisation du Site Web de Artizyou © par l’Utilisateur.



    Artizyou © s’engage à recueillir, héberger, traiter, utiliser, protéger et transmettre les Informations Personnelles de l’Utilisateur conformément aux modalités de la présente. En utilisant le Site Web de Artizyou © et son contenu, l’Utilisateur accepte expressément d’être lié par la présente Politique de Confidentialité.

  3. COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    La majorité des Informations Personnelles qui sont collectées par Artizyou © dans le cadre de l’utilisation de son Site Web sont volontairement fournies par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site Web.

    Par ailleurs, l’Utilisateur consent à ce que Artizyou © puisse collecter certaines Informations Personnelles automatiquement, notamment, mais sans limitation, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'adresse IP, le système d'exploitation de votre appareil, le navigateur Internet que vous utilisez, le nom de domaine, les temps d'accès, la durée des visites, l'URL de référence, la plate-forme web, l'horodatage et les informations de page de sortie, ainsi que certaines informations sur la façon dont vous utilisez le Site-Web.



    Artizyou © ne conservera pas les Informations Personnelles de l’Utilisateur au-delà du délai permis par la loi et ces dernières seront supprimées lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

  4. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Les Informations Personnelles qui sont demandées à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site Web de Artizyou © sont collectées dans l’objectif de personnaliser l’expérience de ce dernier sur le Site Web et afin de faciliter la communication avec les entreprises figurantes sur le Site Web.



    Par ailleurs, l’Utilisateur consent à ce que ses Informations Personnelles puissent être utilisées afin que Artizyou © puisse lui envoyer des communications essentielles concernant ses services et ses opérations via son adresse courriel, dont notamment, mais sans s’y limiter, des confirmations, ajouts ou suppression aux services de Artizyou ©, notifications d’améliorations de produits, son infolettre, des notifications d’interruption de service du Site Web ainsi que des avis de changements aux conditions d’utilisations ou à la présente Politique de Confidentialité.




    Toutefois, l’Utilisateur conserve la possibilité, que ce soit au moment de son inscription ou à tout moment par la suite, de refuser de recevoir toutes communications non essentielles de la part de Artizyou ©, dont notamment des annonces ainsi que des bulletins d’informations, en utilisant le lien prévu à cet effet pour se retirer de toutes communications futures.

  5. CRÉATIONS DE L’UTILISATEUR

    Les Créations de l’Utilisateur lui appartiennent en totalité et aucun acte ou action de l’Utilisateur ne peut, de façon expresse ou tacite, constituer une cession de ses droits à quelque personne que ce soit, notamment Artizyou © et les autres Utilisateurs du Site Web.



    Toute information en lien avec les Créations de l’Utilisateur seront encryptées par Artizyou © avant leur transmission à la Blockchain.

    Au moment de l’enregistrement d’une Création par l’Utilisateur, une copie de ladite Création sera enregistrée sur les serveurs de Artizyou ©, ainsi qu’une copie des informations du créateurs, notamment son nom, le titre de son œuvre, l’année de sa création, etc.


    L’adresse courriel de l’Utilisateur ayant soumis une Création sera visible et public dans l’historique de propriété de la Création. De plus, lorsqu’une Création est transigée par l’Utilisateur via le Site Web, les informations sur cette Création et sur la transaction seront et demeureront publiques, sans possibilité de modification ou de suppression.

    Une fiche de travail sera créée par Artizyou © lorsqu’une Création est soumise par l’Utilisateur, ladite fiche devant demeurée privée à l’Utilisateur et aux personnes qu’il autorise à en prendre connaissance.

  6. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Dans le cadre de l’utilisation du Site Web, Artizyou © se réserve le droit de divulguer les Informations Personnelles de l’Utilisateur de la manière suivante:


    • Lorsque Artizyou © estime qu'il convient d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures contre des actes illégaux ou suspectés, pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Artizyou ©, ses Utilisateurs ou d'autres personnes; et dans le cadre de l'application des Conditions d’utilisation de Artizyou ©.
    • Avec des sociétés offrant des services à Artizyou © au terme d’un contrat, tels les fournisseurs de messagerie électronique, les fournisseurs d'hébergement et les fournisseurs prestataires de services de paiement conformément à la présente Politique de Confidentialité. Lorsque les Informations Personnelles de l’Utilisateur sont partagées avec un fournisseur, celui-ci sera contractuellement obligé d'utiliser ses Informations Personnelles en lien avec ses obligations contractuelles. Les fournisseurs n'ont pas le droit de partager les Informations Personnelles de l’Utilisateur avec d'autres organisations ou de le contacter, sauf si expressément prévu dans leur contrat avec Artizyou ©.


    • Tel que requis par la loi et lorsque Artizyou © estime que la divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire. Cela inclu notamment, mais sans limitation, la fraude, les problèmes techniques ou la déficience du réseau ou des systèmes de Artizyou ©.
  7. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

    Artizyou © fournit des garanties physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Informations Personnelles. Par ailleurs, Artizyou © maintient les pratiques de gestion et d’hébergement des données standards de l'industrie qui sont conçues pour assurer l'intégrité et la confidentialité des Informations Personnelles de l’Utilisateur.

    En dépit de ces pratiques, l’Utilisateur reconnaît qu'aucune méthode de transmission électronique ou d’hébergement de données n'est complètement sécuritaire et qu'aucune mesure ne peut prévenir une violation de sécurité potentielle.

    Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que, dans la mesure où Artizyou © respecte les standards énoncés ci-dessus, cette dernière n’est pas responsable des dommages subis en raison d’un accès non autorisé à ses Informations Personnelles ou d'une violation de données.

    Sur demande, Artizyou © supprimera toute Information Personnelle qu’elle n’est pas tenue par la loi de conserver.


  8. MODIFICATION AUX TERMES ET CONDITIONS

    Artizyou © se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le Site Web. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site Web postérieurement à la modification de la présente Politique de Confidentialité est présumé l’avoir acceptée.


    La fusion, la vente ou la dissolution de Artizyou © peut également entraîner le transfert de vos Informations Personnelles à une entité liée.

  9. QUESTIONS ET COMMENTAIRES


    Pour toute question en lien avec la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer directement par courriel à contact@artizyou.com

    Dernière modification : Février 2018